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Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS)

Le Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) se situe au sommet de la hiérarchie des plans réglementaires. Toute délivrance de permis d'urbanisme doit lui être conforme.

Ces informations concernent uniquement les biens situés en Région de Bruxelles-Capitale.

Contact :

SPRB - BDU

Direction Etudes et Planification - Cellule PRAS

Personne de contact  
Adresse Bureau bruxellois de la planification (BBP)
Stratégie territoriale
Rue de Namur 59
1000 Bruxelles
Localisation
Téléphone Général BBP 02 435 42 00
Stratégie territoriale 02 435 42 51
Fax 02 435 43 99
E-mail aatl.planification@sprb.brussels
info@bbp.brussels
Site internet www.urbanisme.brussels
www.bbp.brussels
Remarques

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à initié, par l’arrêté du 20 janvier 2011 , la procédure de modification partielle du plan régional d’affectation du sol de 2001.
Baptisé « PRAS Démographique », cet instrument de planification s’attache essentiellement à répondre au défi de l’essor démographique auquel la Région doit faire face et au double constat d’une pénurie de logements et d’un besoin urgent en infrastructures scolaires.

La modification partielle a été adoptée par le Gouvernement le 3 mai 2013.

Le 29 novembre et le 6 décembre 2013 , le Moniteur Belge a publié l'importante modification du Plan régional d'affectation du sol, dénommée "PRAS démographique".

L'arrêté est entré en vigueur le 21 décembre 2013.

Plus d"infos www.urbanisme.brussels