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Normes minimales de sécurité, salubrité et d'équipement

À Bruxelles, chaque logement mis en location doit satisfaire à des conditions minimales en matière de sécurité, salubrité et d'équipement. Les habitations qui ne respecteraient pas ces exigences risquent en effet des sanctions administratives comme des amendes, une mise en demeure pour la réalisation des travaux, voire une interdiction de mise en location.

Ces informations concernent uniquement les biens situés en Région de Bruxelles-Capitale.
 
S'agit-il d'une urgence immédiate ?
Vous pouvez vous adresser à la commune de votre bien. En effet, le délai du traitement de la plainte auprès de la Région est de 2 mois après paiement.
 

 

SPRB - BDU
Direction de l'Inspection régionale du Logement (DIrL)
Adresse Rue du Progrès 80/bte 1
1035 Bruxelles
Localisation
Téléphone 02 204 12 80
Fax 02 204 12 73
E-mail

inspectiondulogement@sprb.brussels

Site internet http://www.logement.irisnet.be/qui-fait-quoi/que-fait-la-region/ministere-de-la-region-de-bruxelles-capitale-direction-de-linspection-du-logement
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