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Code du logement

Normes minimales de sécurité, salubrité et d'équipement - Logement inoccupés

Normes minimales de sécurité, salubrité et d'équipement

À Bruxelles, chaque logement mis en location doit satisfaire à des conditions minimales en matière de sécurité, salubrité et d'équipement. Les habitations qui ne respecteraient pas ces exigences risquent en effet des sanctions administratives comme des amendes, une mise en demeure pour la réalisation des travaux, voire une interdiction de mise en location.

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Logements inoccupés

Maintenir inoccupé un immeuble ou une partie de bâtiment destiné au logement constitue une infraction administrative au Code Bruxellois du Logement.

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