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COBAT

Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, couramment appelé COBAT, constitue la base juridique de l'urbanisme à Bruxelles.

Votre question concerne :


La planification (plans stratégiques, plans d’affectation, expropriations ...) ?

Les règlements d’urbanisme (régionaux et communaux) ?

Les permis/certificats d’urbanisme et de lotir (actes soumis à permis, instruction des demandes, autorités compétentes, délais, mesures particulières de publicité, recours …) ?

La protection du patrimoine immobilier (classement, inscription sur la liste de sauvegarde, inventaire et registre du patrimoine immobilier, fouilles …) ?

Le droit de préemption ?

Les renseignements et informations urbanistiques ?

Les infractions et les sanctions ?

    Autres ?

     

    Plus d'informations sur le COBAT