Plans cadastraux

Concernant les plans cadastraux, en vertu de l'accord de collaboration signé en 2007 entre le CIRB et l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP), les données cadastrales telles qu'elles figurent dans le produit UrbIS-P&B sont exclusivement réservées aux administrations et aux organismes régionaux bruxellois mentionnés explicitement dans cet accord. Une autorisation préalable de l'AGDP est nécessaire pour les autres organismes. Si vous êtes intéressé, une demande motivée à l'AGDP est nécessaire. Toutefois, il est fort probable que l'AGDP vous propose plutôt d'acquérir les données cadastrales directement chez eux.