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Incidences environnementales

Certaines demandes de permis doivent être soumises à une évaluation des incidences environnementale : soit une étude d’incidences, soit un rapport d’incidences.

 

 

Ces informations concernent uniquement les biens situés en Région de Bruxelles-Capitale.

 

SPRB - BDU
Direction de l'Urbanisme
Cellule incidences

Personne de contact

Gabrielle de FRENNE (17 23)

Flavia IEZ (25 13)

Guido BEELEN (24 89)

Pierre SERVAIS (22 05)

Adresse

CCN - Gare du Nord
Rue du Progrès 80/bte 1
1035 Bruxelles
Localisation

Fax 02 204 15 23
E-mail aatl.urbanisme.incidences@mrbc.irisnet.be
Site internet http://urbanisme.irisnet.be/lepermisdurbanisme/la-demande-de-permis/evaluation-des-incidences-environnementales-2