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Patrimoine culturel mobilier

Depuis le 1er juillet 2014, suite à la VIe réforme de l’État, la Région de Bruxelles-Capitale est compétente en matière de patrimoine culturel mobilier pour les biens situés sur son territoire. Outre les œuvres d’art au sens classique du terme, la notion de bien culturel mobilier couvre les différentes catégories identifiées au niveau européen dans le cadre de la législation relative à l’exportation des biens culturels.

 


Ces informations concernent uniquement les biens situés en Région de Bruxelles-Capitale.

 

BUP
Direction du Patrimone culturel
Personne de contact Pascale Ingelaere
Adresse Mont des Arts 10-13
1000 Bruxelles
Téléphone 02 432 84 95
   
   
Site internet http://patrimoine.brussels/decouvrir/inventaires-du-patrimoine-bruxellois/linventaire-du-patrimoine-culturel-mobilier