Patrimoine culturel mobilier
Depuis le 1er juillet 2014, suite à la VIe réforme de l’État, la Région de Bruxelles-Capitale est compétente en matière de patrimoine culturel mobilier pour les biens situés sur son territoire. Outre les œuvres d’art au sens classique du terme, la notion de bien culturel mobilier couvre les différentes catégories identifiées au niveau européen dans le cadre de la législation relative à l’exportation des biens culturels.
Ces informations concernent uniquement les biens situés en Région de Bruxelles-Capitale.
BUP Direction du Patrimone culturel |
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Personne de contact | Pascale Ingelaere |
Adresse | Mont des Arts 10-13 1000 Bruxelles |
Téléphone | 02 432 84 95 |
pingelaere@urban.brussels | |
Site internet | http://patrimoine.brussels/decouvrir/inventaires-du-patrimoine-bruxellois/linventaire-du-patrimoine-culturel-mobilier |