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Organisation d'évènements

Chapiteaux, tentes, podium, toilettes, roulottes, attractions foraines, décorations…

L’article 98, §1, 1° du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) soumet le placement de ces installations à permis d’urbanisme : «Nul ne peut, sans un permis préalable, […] utiliser un terrain pour le placement d'une ou plusieurs installations fixes, […] ; Par construire et placer des installations fixes, on entend le fait d'ériger un bâtiment ou un ouvrage de placer une installation, même en matériaux non durables, qui est incorporé au sol, ancré dans celui-ci ou dans une construction existante ou dont l'appui au sol assure la stabilité, et destiné à rester en place alors même qu'il peut être démonté ou déplacé ».

 

 
Ces informations concernent uniquement les biens situés en Région de Bruxelles-Capitale.
 
 
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